COMMAND ALKON INCORPORATED

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ MONDIAL

Dernière modification : mardi 25 mai 2021

Aperçu

 

Command Alkon Incorporated, y compris ses sociétés connexes (« CAI » ou « nous ») est une organisation commerciale internationale qui fournit des solutions logicielles et web à des entreprises dans l’industrie des transporteurs en vrac, de granulat et de béton prémélangé avec des méthodes sur site, SaaS (« SaaS ») ou d’autres méthodes basées sur le web. CAI respecte la vie privée des utilisateurs de ses produits et services et s’engage à protéger la confidentialité de ses utilisateurs en respectant le présent avis de confidentialité (« Avis de confidentialité »). Nous reconnaissons qu’il est de notre responsabilité de protéger votre confidentialité et de vous informer sur nos pratiques de collecte et de traitement des informations via notre Avis de confidentialité. Le présent Avis de confidentialité décrit nos pratiques pour collecter, utiliser, stocker, transférer, traiter et divulguer les données personnelles. Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité pour comprendre nos politiques et nos pratiques concernant le traitement des données personnelles. En accédant à notre site et/ou en utilisant nos produits ou services, vous acceptez que nous collections, utilisions et divulguions des données personnelles comme décrit dans le présent Avis de confidentialité. Nous sommes déterminés à ce que vous vous sentiez en sécurité avec notre traitement de vos données personnelles et votre confiance est notre priorité. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la confidentialité, contactez-nous par le biais des informations « Nous contacter » en bas du présent Avis de confidentialité.

 

Avis de confidentialité

 

Nous souhaiterions vous informer de nos pratiques de confidentialité concernant notre collecte, notre utilisation, notre partage et notre traitement des données personnelles en lien avec votre utilisation des produits et/ou services, sites Web, applications et pages de réseaux sociaux de CAI, ainsi qu’avec vos interactions avec le personnel de CAI lors des réunions et événements de CAI, y compris les ventes hors ligne et les activités marketing. Pour votre commodité, un résumé de nos pratiques est présenté en premier, suivi par une explication plus approfondie si vous avez besoin de plus d’informations.

 

Table des matières

 

  • Résumé
  • Avis complet
  • À qui s’applique cet avis
  • Comment nous collectons et utilisons vos données personnelles
  • Données collectées automatiquement
  • Comment nous utilisons les données que nous collectons
  • Comment nous divulguons les données que nous collectons
  • Services de tiers
  • Sécurité
  • Conservation des données
  • Vos droits et vos choix
  • Transferts de données internationaux et bouclier de protection des données
  • Base juridique du traitement
  • Confidentialité des enfants
  • Modifications de l’Avis de confidentialité
  • Nous contacter

 

Résumé

 

Application : notre Avis de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles fournies par : 1) les visiteurs et utilisateurs des différents sites, applications, produits et/ou services de CAI ; 2) les participants aux événements de CAI ; 3) les clients et clients potentiels et leurs représentants ; 4) les abonnés à nos avis et/ou newsletters ; 5) les fournisseurs et partenaires commerciaux et leurs représentants ; 6) les visiteurs de nos bureaux ; et 7) toute autre personne qui fournit des données personnelles à CAI à d’autres fins. Pour en savoir plus, consultez l’Avis complet.

 

Types de données traitées : CAI collecte les données personnelles que vous fournissez. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte, nous pouvons collecter des informations comme les noms, les adresses e-mail, les adresses physiques, les numéros de téléphone, etc. Vous pouvez également fournir des données personnelles pour en apprendre plus sur nos produits ou vous inscrire à nos notifications, par exemple. Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes que nous pouvons collecter (en fonction des circonstances) lors de visites sur notre site Web, d’interactions marketing, de l’utilisation de nos applications et de l’utilisation de nos produits et/ou services dans le cadre d’accords avec vous et/ou votre employeur : votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), des informations sur votre emploi (employeur, poste, supérieur, etc.), certains numéros d’identification (permis de conduire, employé, etc.), des informations sur vos performances professionnelles et diplômes, des informations de paiement, votre adresse IP, votre géolocalisation, votre signature, votre image caméra, votre identifiant et mot de passe, des informations syndicales, votre origine ethnique, certaines informations médicales liées à votre emploi, vos messages et des données et informations comportementales sur vous reçues grâce au placement de cookies et pixels espions pendant l’utilisation de la plateforme. Pour en savoir plus, consultez l’Avis complet.

 

Finalité du traitement : nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes : 1) réalisation d’accords avec vous et/ou votre employeur ; 2) suivi, développement, assistance et administration des applications, sites Web et plateformes ; 3) sécurité et prévention des fraudes ; 4) nos fins marketing (nous ne revendons pas vos données personnelles) ; 5) notre administration commerciale ; et 6) des analyses comportementales associées à l’utilisation de la plateforme. Pour en savoir plus, consultez l’Avis complet.

 

Base juridique du traitement : dans la mesure de ce qui vous concerne, certaines juridictions nécessitent que le traitement des données personnelles soit appuyé par une justification légale. Nous nous appuyons généralement sur les justifications légales suivantes pour nos activités de traitement : 1) la réalisation d’un accord avec vous et/ou votre employeur ; 2) la poursuite de nos intérêts légitimes tant que nous n’outrepassons pas vos intérêts, vos droits et votre liberté ; 3) votre consentement ; et 4) la conformité avec une obligation légale. Pour en savoir plus, consultez l’Avis complet.

 

Transferts de données : nous pouvons transférer vos données personnelles à d’autres filiales de CAI et/ou à des tiers (par ex. des partenaires commerciaux, des revendeurs, etc.), à des entités acquises ou acheteuses, à des prestataires de services et, conformément à la loi en vigueur, à des autorités gouvernementales, des tribunaux, des conseillers externes et d’autres tiers similaires. Certains transferts de données peuvent traverser les frontières nationales. Nous utiliserons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que vos données personnelles restent confidentielles lors de ces transferts. Nous ne revendons pas vos données personnelles à des tiers.  De plus, CAI ne partage pas vos données avec des tiers, sauf en cas de mention contraire dans le présent Avis de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez l’Avis complet.

 

Conservation et suppression des données : vos données personnelles seront supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement original ou des intérêts légitimes, ou lorsque la loi en vigueur l’exige. Pour en savoir plus, consultez l’Avis complet.

 

Vos droits et vos choix : vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles, sous réserve des lois applicables, qui peuvent inclure le droit d’accès à vos données personnelles, le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles, le droit de demander le transfert de vos données personnelles à un tiers, le droit de corriger vos données personnelles, le droit de restreindre certains traitements et/ou le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Pour exercer vos droits en lien avec vos données personnelles, utilisez les informations de la rubrique « Nous contacter » en bas du présent Avis de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez l’Avis complet.

 

Modifications de l’Avis de confidentialité : nous nous réservons le droit de modifier les conditions du présent Avis de confidentialité à volonté et à tout moment, conformément à l’évolution des pratiques ou de la législation sur la confidentialité. La version actuelle du présent Avis de confidentialité restera disponible via un lien sur nos sites Web, plateformes ou la rubrique « Nous contacter » en bas du présent Avis de confidentialité. Vous devez consulter le présent Avis de confidentialité régulièrement pour vous tenir informé de nos dernières pratiques et politiques.

 

Avis de confidentialité complet

 

À qui s’applique cet avis :

 

Notre Avis de confidentialité s’applique à tout traitement, non lié à l’emploi, de données personnelles par CAI, peu importe la source de la collecte. Le présent Avis de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles fournies par : 1) les visiteurs et utilisateurs des différents sites, applications, produits et/ou services de CAI ; 2) les participants aux événements de CAI ; 3) les clients et clients potentiels et leurs représentants ; 4) les abonnés à nos avis et/ou newsletters ; 5) les fournisseurs et partenaires commerciaux et leurs représentants ; 6) les visiteurs de nos bureaux ; et 7) toute autre personne qui fournit des données personnelles à CAI à d’autres fins.

Comment nous collectons les données personnelles :

 

Données personnelles que vous fournissez :

 

CAI collecte les données personnelles que vous fournissez personnellement. Cela peut se produire lors d’un événement de CAI, un événement de soutien, une interaction marketing ou face à face, etc. Voici quelques exemples non exhaustifs des types de données personnelles que CAI peut collecter : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, employeur, poste, date d’embauche, superviseur, ancienneté, numéro de permis de conduire, numéro d’employé, numéro de sécurité sociale, autre numéro d’identification fiscale, informations sur les performances professionnelles et diplômes, informations de paiement, adresse IP et/ou identifiant d’appareil, géolocalisation, signature, photo et/ou image d’une caméra vidéo, nom d’utilisateur et mot de passe, informations syndicales, origine ethnique, informations médicales liées à l’emploi, messages et données et informations comportementales vous concernant reçues via le placement de cookies ou pixels espions pendant l’utilisation de la plateforme.  Si vous avez des questions concernant ces types de données personnelles, utilisez les informations de la rubrique « Nous contacter » en bas du présent Avis de confidentialité.

Données collectées via nos produits et services :

CAI obtient des données personnelles en lien avec la fourniture de ses produits et services, dont :

  • Des produits ou services SaaS hébergés pour des clients de CAI ;
  • Des produits ou services basés sur le web pour des solutions de commerce collaboratif couvrant la totalité du processus de commande et d’achat dans le secteur du marché B2B.
  • Des produits logiciels sur site sous licence d’un client pour une utilisation dans ses propres locaux via la fourniture de services professionnels ;
  • Des produits matériels sur site vendus à un client pour une utilisation dans ses propres locaux ; et
  • Des services d’assistance client liés aux produits matériels et logiciels sur site, basés sur le web et SaaS.

 

Par exemple, lorsque nos clients utilisent les produits ou services ci-dessus, ils peuvent fournir des détails sur leurs employés, y compris leurs noms, postes, adresses e-mail, identifiants, numéros de téléphones, adresses, dates de naissance, numéros de permis de conduire et d’autres informations.  Certaines de nos solutions basées sur le web permettent aux clients de soumettre des données personnelles pour créer des utilisateurs de la solution, pour stocker des documents de transaction qui peuvent comprendre des données personnelles de signataires ou des contacts commerciaux, pour utiliser la géolocalisation et pour stocker des coordonnées associées avec nos partenaires commerciaux.

Nous traitons souvent des données personnelles pour le compte de nos clients qui font l’objet d’un contrat écrit. Nous ne contrôlons pas les pratiques de traitement et de protection des données de nos clients (qui peuvent être votre employeur, prestataire de service ou partenaire commercial) et leurs conditions peuvent différer de celles stipulées dans le présent Avis de confidentialité. Notez que si CAI collecte des données personnelles via des produits ou services contrôlés par nos clients, nos clients sont les contrôleurs des données pour les données collectées et comment elles seront utilisées et divulguées. Dans ce cas, CAI agit uniquement en tant que responsable du traitement des données. Toute question relative à comment nos clients traitent, utilisent et partagent les données personnelles qu’ils collectent via nos produits ou services doit être adressée au client concerné.

Informations collectées automatiquement :

 

Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos sites Web et/ou produits SaaS, nous pouvons utiliser des technologies automatiques de collecte des données pour collecter certaines informations concernant votre équipement, vos actions et des modèles (« Informations sur l’activité de l’utilisateur »), y compris : (i) des détails sur votre utilisation, y compris des données sur le trafic, des données sur l’emplacement via la technologie de géolocalisation, des journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez ; et (ii) des informations sur votre appareil, y compris votre système d’exploitation, votre adresse IP et d’autres données sur l’authentification sur mobile.

 

Les Informations sur l’activité de l’utilisateur que nous collectons nous aident à améliorer nos sites Web et nos produits, et à proposer un meilleur service plus personnalisé en nous permettant d’estimer les modèles d’utilisation, d’afficher les informations que vous demandez selon votre fuseau horaire et de vous reconnaître quand vous revisitez notre site ou un produit.

 

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique des données peuvent comprendre des cookies. Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre appareil. Nous utilisons des cookies pour aider à analyser l’utilisation, personnaliser nos services, mesurer l’efficacité et encourager la confiance et la sécurité. Les cookies sont abordés plus bas dans ce document.

Comment nous utilisons les informations que nous collectons :

 

CAI utilise les informations qu’elle collecte afin de fonctionner efficacement, de fournir ses produits et services aux clients, de faciliter les affaires entre les parties de l’industrie et d’administrer et gérer ses relations clients.  Nous utilisons également les informations que nous collectons pour traiter, évaluer et répondre à vos demandes, répondre aux demandes de renseignement et aux candidature, créer, administrer et communiquer avec vous sur votre compte (y compris sur vos achats et vos paiements), gérer, évaluer et améliorer les affaires de CAI (y compris le développement de nouveaux produits et services, la gestion des communications, la réalisation d’études de marché, l’analyse des produits/services/sites Web de CAI et la réalisation des activités de comptabilité, audit, facturation, réconciliation et collecte), veiller à la sécurité des ressources et services du réseau CAI et respecter les exigences légales en vigueur.

 

Comment nous divulguons les informations que nous collectons :

 

Nous pouvons divulguer certaines données personnelles que nous collectons comme suit :

  • À nos filiales et/ou partenaires commerciaux avec qui nous avons une relation contractuelle :
  • À des tiers comme des entrepreneurs, des prestataires de services, des consultants et d’autres agents (« Prestataires de services ») qui fournissent une assistance à d’autres entreprises. Dans certains cas, CAI travaille avec des Prestataires de services pour une variété de raisons, notamment le traitement des paiements par carte de crédit, le suivi des heures de service, l’hébergement des données et la comptabilité. Les Prestataires de services avec qui nous partageons ces données personnelles sont généralement liés par des obligations de confidentialité et de respect de la vie privée et une liste de ces Prestataires de services se trouve sur notre site (commandalkon.com) sous l’onglet Légal (Liste des sous-traitants) ;
  • Pour accomplir les objectifs pour lesquels vous ou votre employeur nous avez fourni de telles données personnelles ;
  • À un acheteur ou autre successeur de CAI, ou à toute filière en cas d’acquisition, de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs ou titres de CAI ou de l’une de ses filiales, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou d’une faillite, liquidation ou de procédures analogues, où les données personnelles font partie des actifs transférés ; et
  • Pour toutes autres fins divulguées par nous lorsque vous fournissez les données personnelles.

Nonobstant toute autre disposition dans le présent Avis de confidentialité, nous nous réservons le droit d’accéder à, de conserver et de divulguer toute information que nous collectons si nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire : (i) pour répondre à des exigences légales, y compris pour respecter toute décision de justice, procédure légale ou législative, et pour répondre à toute demande réglementaire ou gouvernementale, y compris pour répondre à la police ou autres responsables gouvernementaux suite à une demande vérifiée dans le cadre d’une enquête criminelle ou d’une activité illégale présumée ; (ii) pour faire appliquer ou pour appliquer nos politiques et nos accords ; (iii) pour détecter, empêcher et autrement s’occuper des problèmes de fraude, de sécurité, de confiance, de sûreté et techniques ; (iv) pour répondre aux demandes d’assistance de l’utilisateur ; ou (v) pour protéger les droits, la propriété, la santé ou la sécurité de CAI, de nos utilisateurs, de tiers ou du public en général.

 

CAI ne revend pas vos informations à des tiers, y compris aux fins de la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act, « CCPA »).

Services de tiers :

Vous pourriez avoir l’opportunité de choisir d’accéder à et d’utiliser des services ou applications de tiers (« Services tiers ») via certains de nos sites web et/ou produits. Le présent Avis de confidentialité ne traite que de la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations collectées par CAI. Elle ne s’applique pas aux pratiques de tiers que nous ne possédons, n’employons ou ne gérons pas, notamment les Services tiers. Si vous divulguez vos informations à un Service tiers, différentes règles peuvent s’appliquer à l’utilisation ou la divulgation des informations que vous divulguez à ce tiers.

Sécurité :

CAI utilise des contrôles de sécurité physiques, techniques et administratifs appropriés et raisonnables proportionnels aux types de données qu’elle traite afin de protéger les données personnelles contre la perte, la mauvaise utilisation et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et/ou la destruction. Même si nous travaillons dur pour protéger votre confidentialité, aucun contrôle de sécurité n’est 100 % efficace et nous ne pouvons garantir la sécurité des informations ou que vos données personnelles ou communications privées resterons toujours privées. Une entrée ou une utilisation non autorisées, une défaillance matérielle ou logicielle et d’autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations des utilisateurs.

CAI possède des mécanismes conçus pour aider à assurer sa conformité avec ses engagements en matière de sécurité. CAI réalise des auto-évaluations annuelles de ses pratiques concernant les données personnelles afin de vérifier que les attestations et déclarations faites par l’entreprise en rapport avec ses pratiques de confidentialité sont vraies et que les pratiques de confidentialité de CAI ont été appliquées telles que représentées.

La sécurité de vos informations dépend aussi de vous.  Lorsque nous vous avons fourni (ou vous avez choisi) des identifiants de connexion (c.-à-d. un identifiant utilisateur et un mot de passe) pour accéder à certaines parties de nos services ou applications, vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte utilisateur.  Nous vous demandons de ne pas partager vos identifiants avec qui que ce soit.  Vous êtes le seul responsable de la protection des identifiants de votre compte utilisateur et de toute utilisation de ces identifiants.

Conservation des informations :

Nous conservons généralement les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs présentés dans le présent Avis de confidentialité. Cependant, nous pouvons conserver certaines informations plus longtemps, comme exigé par la loi en vigueur (comme pour les taxes, la comptabilité et autres exigences légales) ou pour des raisons commerciales légitimes. Une fois que nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour respecter nos obligations, nous les supprimerons de nos systèmes et de nos archives et/ou nous prendrons des mesures pour les anonymiser correctement afin que vous ne puissiez plus être identifié.  Chacun des usages indiqués dans le présent Avis de confidentialité constitue un intérêt légitime de CAI pour traiter ou utiliser les données personnelles collectées. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette approche, vous pouvez vous opposer au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles par CAI en contactant CAI à l’écrit via les méthodes listées ci-dessous dans la section « Nous contacter » en bas du présent Avis de confidentialité.

Vos droits et vos choix :

 

Requêtes et informations du compte :

 

Conformément à la loi en vigueur et en fonction de la juridiction (comme par exemple, l’EEE depuis le 25 mai 2018 ou l’État de Californie depuis le 1er janvier 2020), vous pouvez avoir les droits suivants en rapport avec vos données personnelles : 1) le droit d’accès (cela signifie que vous pouvez demander à ce que nous vous fournissions une copie de vos données personnelles) ; 2) le droit de correction (cela signifie que vous pouvez nous demander de corriger toute erreur dans vos données personnelles ou de mettre à jour vos préférences) ; 3) le droit de transfert (cela signifie que vous pouvez nous demander de fournir une copie de vos données personnelles à un tiers de votre choix) ; 4) le droit de restriction (cela signifie que vous pouvez restreindre certains types de traitement) ; 5) le droit de suppression (cela signifie que vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles de nos systèmes et nous le ferons, sauf si nous sommes obligés de conserver ces informations pour vous fournir des services ou ces données personnelles sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou commerciales en vertu de la loi en vigueur) ; ou 6) le droit de dire « non » à la vente de vos données personnelles (CAI ne revend pas vos données personnelles). Vous pourriez être dans la capacité d’exercer une partie ou l’ensemble de ces droits en vous connectant à votre compte pour les produits que vous utilisez. Autrement, pour demander ces informations directement, veuillez soumettre une demande écrite à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » en bas du présent Avis de confidentialité.

 

Lorsque CAI repose sur votre consentement pour traiter des données personnelles, vous avez le droit de retirer ou refuser votre consentement à tout moment. Remarquez que cela n’affecte pas la légalité de la procédure basée sur le consentement avant son retrait.

 

N’oubliez pas que dans certaines régions, vous avez aussi le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de protection des données (« APD ») de notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre APD locale.

 

Dans le cas où CAI traiterait des données personnelles sur vous pour le compte d’un client, veuillez envoyer vos requêtes sur la confidentialité et vos demandes d’accès, de correction ou de suppression de vos données personnelles à ce client.

 

Communications promotionnelles :

 

De temps en temps, nous pouvons vous envoyer des communications marketing sur nos produits, conformément à vos préférences. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part à tout moment en suivant les instructions dans ces messages (il s’agira souvent d’un avertissement ou d’un lien en bas du message). Si vous décidez de ne plus les recevoir, nous pourrions toujours vous envoyer des communications non promotionnelles, comme celles concernant votre compte ou nos relations commerciales continues. Les demandes pour cesser de recevoir les communications promotionnelles peuvent aussi être envoyées à CAI par écrit via les méthodes listées ci-dessous dans la section « Nous contacter » en bas du présent Avis de confidentialité.

 

Cookies :

 

Vous pouvez gérer notre utilisation des cookies via la bannière des cookies qui s’affiche lorsque vous accédez à nos sites. Si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il supprime ou rejette les cookies de navigateur, ou pour qu’il efface le stockage local. Vous pouvez également faire des demandes concernant la gestion des cookies en nous contactant par écrit via les méthodes listées ci-dessous dans la section « Nous contacter » du présent Avis de confidentialité. Remarquez que si vous choisissez de supprimer ou rejeter certains cookies, cela pourrait affecter les fonctionnalités de notre site web et services. Nous avons une Politique indépendante sur les cookies disponible sur notre site internet (www.commandalkon.com) sous l’onglet Légal et qui donne plus d’informations.

 

Informations sur la localisation :

 

Vous pouvez activer et désactiver les services basés sur la localisation en réglant les paramètres de votre appareil mobile. Remarquez que si vous choisissez de désactiver les services basés sur la localisation, cela pourrait affecter les pleines fonctionnalités de nos produits et services.

 

Droits de confidentialité en Californie :

 

La loi de Californie permet aux utilisateurs qui résident en Californie de demander et d’obtenir une fois par an, gratuitement, une liste des tiers à qui nous avons divulgué leurs données personnelles (le cas échéant) pour leurs objectifs de marketing direct durant l’année civile précédente, ainsi que le type de données personnelles divulguées à ces tiers. Sauf en cas de mention contraire dans le présent Avis de confidentialité, CAI ne partage pas de données personnelles avec des tiers pour leurs propres objectifs marketing.

 

Transferts de données internationaux et bouclier de protection des données :

 

CAI est basée aux États-Unis et possède des bureaux à l’international. Pour faciliter nos opérations et aider à livrer nos produits et services, nous pouvons transférer des données personnelles aux États-Unis et vers d’autres pays où se trouvent nos filiales, vendeurs, consultants et prestataires de services. Ces pays peuvent avoir des lois qui sont différentes, et potentiellement moins protectrices, que les lois de votre pays de résidence. Si le contenu ou les données que vous stockez sur ou via des logiciels, des applications ou sites Web de CAI contiennent des données personnelles d’individus de l’EEE, vous convenez que vous possédez l’autorité légale de transférer les données personnelles à CAI, y compris pour le transfert vers des pays comme les États-Unis où les protections de la confidentialité et les droits des autorités pour accéder aux données personnelles peuvent ne pas être équivalents à ceux de l’EEE.

 

Lorsque nous transférerons des données personnelles à l’étranger, nous prendrons les mesures de protection appropriées pour protéger les informations conformément au présent Avis de confidentialité et nous, ainsi que nos destinataires étrangers, veillons à respecter les lois de confidentialité en vigueur. CAI compte sur les clauses contractuelles types (« CCT ») de l’UE pour le transfert légal des données personnelles entre ses entités des juridictions soumises au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») vers les États-Unis. En plus des CCT, si CAI découvre qu’une autorité gouvernementale (y compris les forces de l’ordre) souhaite obtenir l’accès à ou une copie d’une partie ou de l’ensemble des données personnelles traitées par CAI, que ce soit sur une base volontaire ou obligatoire, pour des fins en lien avec le renseignement entourant la sécurité nationale, alors sauf en cas d’interdiction légale ou d’une obligation légale obligatoire nécessitant le contraire, CAI : 1) notifiera immédiatement la partie à qui les données personnelles s’appliquent (c.-à-d. le client ou le vendeur) ; 2) informera l’autorité gouvernementale concernée qu’elle n’a pas été autorisée à divulguer les données personnelles et, sauf en cas d’interdiction légale, devra immédiatement notifier la partie à qui les données personnelles s’appliquent ; 3) informera l’autorité gouvernementale qu’elle doit adresser toutes ses demandes ou requêtes directement à la partie à qui les données personnelles s’appliquent ; et 4) ne donnera pas accès aux données personnelles tant que la partie à qui les données personnelles s’appliquent n’aura pas donné son autorisation par écrit ou tant qu’elle n’aura pas l’obligation légale de le faire. En cas d’obligation légale, CAI déploiera des efforts raisonnables et légaux pour contester cette interdiction ou obligation. Si CAI est obligée de produire les données personnelles, CAI ne divulguera les données personnelles que dans les mesures exigées par la loi, en conformité avec le processus légal applicable.

 

CAI utilise des Addendums de protection des données (« APD ») avec des sous-traitants qui traitent les données personnelles pour le compte de CAI.

 

Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’Espace économique européen (« EEE »), le Royaume-Uni ou la Suisse vers les États-Unis, CAI respecte toujours le cadre du bouclier de protection des données UE-USA et le cadre du bouclier de protection des données Suisse-USA (« Bouclier de protection ») tels qu’exposés par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis, conformément au Bouclier de protection. CAI a conservé sa certification du département du Commerce stipulant qu’elle adhérait toujours aux Principes du bouclier de protection des données (« Principes ») dans le respect de ces informations. S’il y a un conflit entre les modalités du présent Avis de confidentialité et les Principes, les Principes prévalent. Pour en savoir plus sur le programme de bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, visitez https://www.privacyshield.gov/.

 

Si vous avez des inquiétudes en lien avec notre conformité avec le présent Avis de confidentialité, contactez-nous grâce aux coordonnées de la section « Nous contacter » en bas du présent Avis de confidentialité. Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et que nous ne pouvons pas résoudre votre réclamation, vous pouvez gratuitement la transmettre à JAMS (https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield), le prestataire de services de résolution des différends indépendant désigné par CAI. Sous certaines conditions spécifiées par les Principes des cadres des boucliers de protection des données UE-USA et Suisse-USA respectivement, vous pouvez également invoquer un arbitrage exécutoire pour résoudre votre réclamation. CAI est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission en ce qui concerne les transferts de données personnelles entre l’UE/la Suisse/le Royaume-Uni et les États-Unis. Si CAI partage des données personnelles collectées dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse avec un prestataire de services tiers qui traite les données uniquement pour le compte de CAI, alors CAI sera responsable du traitement de ces données par ce tiers en violation avec les Principes, sauf si CAI peut prouver qu’elle n’est pas responsable de l’évènement qui a entraîné les dommages.

 

Base juridique du traitement (EEE) :

 

Si vous êtes un individu issu de l’EEE, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel elles ont été collectées. Cependant, nous nous appuyons généralement sur les justifications légales suivantes pour nos activités de traitement : 1) la réalisation d’un accord avec vous et/ou votre employeur ; 2) la poursuite de nos intérêts légitimes tant que nous n’outrepassons pas vos intérêts, vos droits et votre liberté ; 3) votre consentement ; et 4) la conformité avec une obligation légale. Dans certains cas, nous pouvons également nous reposer sur les dérogations de l’Article 49 du RGPD et avoir l’obligation légale de collecter des données personnelles, ou nous pourrions avoir autrement besoin de vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de quelqu’un d’autre.

 

Confidentialité des enfants :

 

Les affaires de CAI ne s’adressent pas aux enfants et CAI ne collecte pas et ne sollicite pas sciemment d’informations auprès d’enfants ou de personnes de moins de 13 ans. CAI ne permet pas sciemment à ces personnes d’utiliser nos produits et services. Si nous venons à apprendre que nous avons malencontreusement collecté des données personnelles sur un enfant ou quelqu’un de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations dès que possible. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations de la part de ou concernant un enfant, veuillez nous contacter via les méthodes listées ci-dessous dans la section « Nous contacter » en bas du présent Avis de confidentialité.

 

Modifications de l’Avis de confidentialité :

 

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment en publiant l’Avis de confidentialité modifié sur nos sites Web. La date de la dernière révision de l’Avis de confidentialité est identifiée en haut du présent Avis de confidentialité. Toutes les conditions modifiées prennent effet automatiquement après leur publication initiale sur notre site web, sauf si une modification des lois applicables nécessite une modification immédiate. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement si cet Avis de confidentialité a été modifié.

 

Nous contacter :

 

Pour contacter CAI en cas de questions ou d’inquiétudes en rapport avec le présent Avis de confidentialité ou les pratiques de CAI concernant les données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous :

 

Si vous résidez dans l’EEE, notez que si CAI agit en tant que contrôleur de données responsable de vos données personnelles, l’entité légale est Command Alkon Incorporated aux États-Unis. CAI répondra à toutes les questions et réclamations concernant le présent Avis de confidentialité dans un délai raisonnable.

 

 

E-mail :

privacy@commandalkon.com

 

Ou écrivez à :

Command Alkon Incorporated

Chief Privacy Officer c/o The Legal Department

1800 International Park Drive

Suite 400

Birmingham, Alabama 35243, États-Unis

 

Ou appelez :

1-800-624-1872 (appel gratuit depuis les États-Unis)

0-800-022-9682 (appel gratuit depuis le monde entier)

 

Site internet :

www.commandalkon.com

 

 

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