COMMAND ALKON INCORPORATED
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière modification :  15 décembre 2018

Objet

Command Alkon Incorporated, y compris ses sociétés affiliées (« CAI » ou « nous ») est une organisation commerciale internationale qui fournit des solutions logicielles aux entreprises de l’industrie du béton prêt à l’emploi, des granulats et du transport en vrac par le biais de méthodes sur place et en mode logiciel-service (« SaaS », sigle en anglais).  CAI respecte la confidentialité des utilisateurs de ses produits et s’engage à protéger celle de ses utilisateurs en se conformant à la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »).
Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de stockage, de transfert, de traitement et de divulgation des données personnelles.  Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques concernant le traitement des données personnelles.  En accédant à notre site Web et/ou en utilisant nos produits, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Comment nous recueillons et utilisons les données personnelles

Données personnelles que vous fournissez

CAI collecte les données personnelles que vous fournissez. Par exemple, lorsque vous créez un compte, nous pouvons collecter des informations telles que les noms, adresses e-mail, adresses physiques, numéros de téléphone, etc. Vous pouvez également fournir des données personnelles pour, par exemple, en savoir plus sur nos produits ou vous inscrire à nos notifications.

Données recueillies par le biais de nos produits

CAI recueille des données personnelles dans le cadre de la livraison de ses produits, notamment :

  • Produits en mode logiciel-service hébergés pour ses clients ;
  • Produits logiciels sur place concédés sous licence à un client et destinés à être utilisés dans ses propres locaux par le biais de la prestation de services professionnels ;
  • Produits matériels sur place vendus à un client et destinés à être utilisés dans ses propres locaux ; et
  • Services de soutien client liés au logiciel-service et aux produits logiciels et matériels sur site.

Par exemple, lorsque nos clients utilisent les produits ci-dessus, ils peuvent fournir des détails sur leurs employés, y compris leurs noms, titres d’emploi, adresses e-mail, identifiants de connexion, numéros de téléphone, adresses, dates de naissance, numéros de permis de conduire et autres informations.

Veuillez noter que lorsque CAI recueille des données personnelles par le biais de ces produits, nos clients contrôlent les données recueillies et la façon dont elles sont utilisées et divulguées. Toute question relative à la façon dont nos clients traitent, utilisent ou partagent les données personnelles qu’ils collectent par le biais de nos produits doit être adressée au client concerné.

Informations recueillies automatiquement

Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos sites Web et/ou nos produits de logiciel-service, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour collecter certaines informations sur votre équipement, vos actions et vos modèles (les « informations sur l’activité de l’utilisateur »), y compris (i) des détails de votre utilisation, notamment les données relatives au trafic, les données de localisation par le biais de la technologie géo-localisée, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous avez accès et que vous utilisez, et (ii) des informations sur votre appareil, notamment votre système d’exploitation, votre adresse IP et autres informations de connexion mobile.

Les renseignements sur les activités des utilisateurs que nous recueillons nous aident à améliorer nos sites Web et nos produits et à offrir un service meilleur et plus personnalisé, en nous permettant d’estimer nos habitudes d’utilisation, d’afficher les renseignements que vous demandez dans votre fuseau horaire correspondant, le cas échéant, et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site ou sur nos produits.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure des cookies. Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre appareil. Nous utilisons les cookies pour analyser l’utilisation, personnaliser nos services, mesurer l’efficacité et favoriser la confiance et la sécurité.

Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons

CAI utilise les renseignements qu’il recueille dans le but de mener ses activités efficacement, de fournir ses produits et services aux clients et d’administrer et de gérer ses relations avec les clients.  Nous utilisons également les informations que nous recueillons pour traiter, évaluer et répondre à vos demandes, à vos requêtes et à vos sollicitations ; créer, administrer et communiquer avec vous au sujet de votre compte (y compris les achats et les paiements) ; exploiter, évaluer et améliorer les activités de CAI (notamment le développement de nouveaux produits et services, la gestion des communications, la réalisation d’études de marché, l’analyse des produits, services et sites Web de CAI, la réalisation des activités de comptabilité, de vérification, de facturation, de rapprochement et de recouvrement) ; assurer la sécurité des services et ressources du réseau CAI, et respecter les exigences légales applicables.

Comment nous divulguons les renseignements que nous recueillons

Nous pouvons divulguer les renseignements que nous recueillons de cette façon :

  • À nos affiliés ;
  • à des tiers, comme des contractuels, des fournisseurs de services, des consultants et d’autres agents (« fournisseurs de services ») qui prêtent assistance à notre entreprise. Les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons ces renseignements sont généralement liés par des obligations de confidentialité ;
  • Pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni ces renseignements ;
  • Envers un acheteur ou un autre successeur de CAI ou de l’une de nos sociétés affiliées en cas d’acquisition, de fusion, de désinvestissement, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou cession de tout ou partie des actions ou actifs de CAI ou de l’une de ses filiales, dans le cadre d’une exploitation continue ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou autre, dont les données personnelles font partie des actifs transférés ; et
  • Pour toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les renseignements.

Nonobstant toute autre disposition de la présente politique de confidentialité, nous nous réservons également le droit d’accéder à toute information que nous recueillons, de la conserver et de la divulguer si nous croyons raisonnablement nécessaire pour : (i) répondre aux exigences légales, y compris nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à toute loi ou procédure judiciaire et répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, y compris répondre à des agents de la force publique ou à d’autres fonctionnaires en donnant suite à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou à une activité présumée illégale ; (ii) faire appliquer ou appliquer nos politiques et ententes ; (iii) détecter, prévenir ou lutter d’une autre manière contre la fraude ou les problèmes de sécurité, de confiance, de sûreté ou techniques ; (iv) répondre aux demandes de soutien des utilisateurs ; ou (v) protéger les droits, la propriété, la santé ou la sécurité de CAI, de nos utilisateurs, de tout tiers ou du public en général.

Services de tiers

Vous pouvez avoir la possibilité de décider d’accéder et d’utiliser des services ou des applications de tiers (« services de tiers ») par l’intermédiaire de certains de nos sites Web et/ou produits.  La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par CAI des renseignements recueillis par CAI. Elle ne s’applique pas aux pratiques de tiers que nous ne possédons, contrôlons, employons ou gérons pas, y compris, entre autres, les services de tiers. Si vous divulguez vos informations à un service tiers, des règles différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation de la part de ce tiers des informations que vous divulguez à ce tiers.

Sécurité

CAI prend des précautions raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, le mauvais usage et l’accès, la divulgation, la modification et/ou la destruction non autorisés.  Alors que nous nous efforçons de protéger votre confidentialité, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations ou que vos données personnelles ou vos communications privées resteront toujours privées. L’accès ou l’utilisation non autorisés, une défaillance matérielle ou logicielle et d’autres facteurs peuvent menacer la sécurité des renseignements sur les utilisateurs à tout moment.

Conservation des renseignements

Nous conserverons généralement les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Toutefois, nous pouvons conserver certains renseignements conformément à la loi applicable (comme les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales) ou à des fins commerciales légitimes.

Vos droits et vos choix

Renseignements sur le compte et demandes

Conformément à la loi applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de mise à jour ou de suppression des données personnelles que nous détenons sur vous.  Cela signifie que vous avez peut-être le droit : (i) d’être informé des données personnelles que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des informations que nous partageons avec des tiers, et de recevoir une copie de ces informations ; et (ii) de faire corriger ou supprimer ces informations si elles ne sont pas exactes ou si leur traitement contrevient aux lois applicables.  Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à votre compte dans les produits que vous utilisez.  Sinon, pour demander ces renseignements directement, veuillez soumettre une demande écrite en utilisant les détails fournis dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Si vous résidez dans certains territoires (comme l’EEE à partir du 25 mai 2018), vous pouvez avoir le droit d’exercer des droits supplémentaires dont vous disposez en vertu des lois applicables, y compris des droits plus étendus en matière d’accès et d’effacement de vos données personnelles, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’en restreindre le traitement ou le droit à la portabilité des données dans certains cas. Si vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les données fournies dans la section « Contactez-nous ». Lorsque CAI a besoin de votre consentement pour traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer ou de refuser votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n’affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

N’oubliez pas que dans certaines régions, vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données (APD) pour notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre APD locale.

Si CAI traite des informations vous concernant au nom d’un client, veuillez adresser vos demandes de confidentialité et vos demandes d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles à ce client.

Communications promotionnelles

De temps en temps, nous pouvons vous envoyer des communications marketing sur nos produits, selon vos préférences.  Vous pouvez décider de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part à tout moment en suivant les instructions figurant dans ces messages (il s’agira souvent d’un avis ou d’un lien au bas du message). Si vous vous désabonnez, nous pouvons quand même vous envoyer des communications non promotionnelles, telles que celles concernant votre compte ou nos relations commerciales en cours.

Cookies

Si vous le préférez, vous pouvez généralement décider de configurer votre navigateur pour qu’il supprime ou rejette les cookies ou qu’il efface le stockage local.  Veuillez noter que si vous décidez de supprimer ou de rejeter les cookies, cela pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité de notre site Web.

Renseignements sur l’emplacement

Vous pouvez activer et désactiver les services basés sur la localisation en ajustant les paramètres de votre appareil mobile.

Transferts internationaux de données et protection de la confidentialité

CAI est basée aux États-Unis et possède des bureaux dans le monde entier.  Afin de faciliter nos opérations et de nous aider à livrer nos produits, nous pouvons transférer des données personnelles aux États-Unis et dans tout autre pays où nos filiales, fournisseurs, consultants et prestataires de services opèrent. Ces pays peuvent avoir des lois différentes, et potentiellement moins protectrices que celles de votre pays de résidence.

Lorsque nous transférerons des données personnelles à l’étranger, nous adopterons les mesures de protection appropriées pour protéger les informations conformément à la présente politique de confidentialité et nous veillerons à ce que les destinataires à l’étranger respectent les lois applicables en matière de confidentialité.

Lorsque nous transférons des données personnelles de l’Espace économique européen (« EEE ») vers les États-Unis, nous nous conformons aux législations européenne et américaine. Le cadre du bouclier de protection de la vie privée de la Suisse et des États-Unis Le cadre du bouclier de protection de la vie privée, tel qu’énoncé par le Département du Commerce des États-Unis en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis, respectivement.  CAI a indiqué au Département du Commerce qu’elle adhérait aux principes de protection de la vie privée (les “Principes”) et qu’elle est en cours de “Privacy Shield” certification. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection de la vie privée et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/.

 

Si vous avez des préoccupations au sujet de notre conformité à la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous de la façon indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Si vous résidez dans l’EEE et que nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre plainte, vous pouvez soumettre votre plainte gratuitement devant JAMS (https://www.jamsadr.com), l’instance indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges désignée par CAI.  Dans certaines conditions spécifiées par les Principes des cadres de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, respectivement, vous pouvez également avoir recours à l’arbitrage exécutoire pour résoudre votre plainte.  CAI est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce en ce qui concerne les transferts de données personnelles entre l’UE et les États-Unis. Si CAI partage des données personnelles collectées dans l’EEE ou en Suisse avec un prestataire de services tiers qui traite les données uniquement pour le compte de CAI, cette dernière sera responsable en cas de violation des principes dans le traitement des données de l’UE de la part de ce tiers, sauf si CAI peut prouver qu’elle n’est pas responsable de l’événement donnant lieu aux dommages.

Base juridique du traitement (EEE)

Si vous êtes un particulier de l’EEE, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.  Toutefois, nous ne recueillons normalement vos données personnelles que si : (1) nous avons votre consentement pour le faire, (2) lorsque nous avons besoin des données personnelles pour exécuter un contrat avec vous (comme vous livrer les produits), ou (3) lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime ou dans celui d’un tiers et cet intérêt n’est pas annulé par vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux.  Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de collecter des données personnelles ou avoir besoin de ces données personnelles pour protéger vos intérêts essentiels ou ceux d’une autre personne.

Modifications à la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment en affichant la politique de confidentialité modifiée sur nos sites Web.  La date de la dernière révision de la politique de confidentialité est indiquée en haut de la présente politique de confidentialité.  Toutes les conditions modifiées prennent automatiquement effet après leur affichage initial sur notre site Web, à moins qu’un changement dans une loi applicable ne nécessite une modification immédiate.  Vous êtes responsable de vérifier périodiquement cette politique de confidentialité afin de vous assurer qu’elle n’a pas été modifiée.

Contactez-nous

Pour communiquer avec CAI si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de cette politique de confidentialité ou des pratiques de CAI concernant les données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous :

Si vous résidez dans l’EEE, veuillez noter que lorsque CAI agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, l’entité juridique est Command Alkon Incorporated aux États-Unis.
CAI répondra à toutes les questions et plaintes relatives à cette politique de confidentialité dans un délai raisonnable.

Envoyez un e-mail à :
privacy@france.commandalkon.com

ou écrivez à :
Bureau du chef de la protection de la vie privée de
Command Alkon Incorporated a/s du Département juridique
1800 International Park Drive
Suite 400
Birmingham, Alabama 35243

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