COMMAND ALKON INCORPORATED

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 Dernière modification :  mercredi 27 mai 2020

Objet

Command Alkon Incorporated, y compris ses sociétés connexes (« CAI » ou « nous ») est une organisation commerciale internationale qui fournit des solutions logicielles et web à des entreprises dans l’industrie des transporteurs en vrac, de granulat et de béton prémélangé avec des méthodes sur site, SaaS (« SaaS ») ou d’autres méthodes basées sur le web.  CAI respecte la vie privée des utilisateurs de ses produits et services et s’engage à protéger la confidentialité de ses utilisateurs en respectant la présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »).  La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques pour collecter, utiliser, stocker, transférer, traiter et divulguer les données personnelles.  Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et nos pratiques concernant le traitement des données personnelles.  En accédant à notre site et/ou en utilisant nos produits ou services, vous acceptez que nous collections, utilisions et divulguions des données personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Comment nous collectons et utilisons vos données personnelles

Données personnelles que vous fournissez

CAI collecte les données personnelles que vous fournissez. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte, nous pouvons collecter des informations comme les noms, les adresses e-mail, l’adresse physique, les numéros de téléphone, etc.  Vous pouvez aussi fournir des données personnelles, comme par exemple pour en savoir plus sur nos produits ou vous inscrire à nos notifications.

Données collectées via nos produits et services

CAI obtient des données personnelles en lien avec la fourniture de ses produits et services, dont :

  • Produits ou services SaaS hébergés pour des clients de CAI ;
  • Des produits ou services basés sur le web pour des solutions de commerce collaboratif couvrant la totalité du processus de commande et d’achat dans le secteur du marché B2B.
  • Les produits logiciels sur site sous licence d’un client pour une utilisation dans ses propres locaux via la fourniture de services professionnels ;
  • Les produits matériels sur site vendus à un client pour une utilisation dans ses propres locaux ; et
  • Les services d’assistance client liés aux produits matériels et logiciels sur site, basés sur le web et SaaS.

Par exemple, lorsque nos clients utilisent les produits ou services ci-dessus, ils peuvent fournir des détails sur leurs employés, y compris leurs noms, postes, adresses e-mail, identifiants, numéros de téléphones, adresses, dates de naissance, numéros de permis de conduire et d’autres informations.  Certaines de nos solutions basées sur le web permettent aux clients de soumettre des données personnelles pour créer des utilisateurs de la solution, pour stocker des documents de transaction qui peuvent comprendre des données personnelles de signataires ou des contacts commerciaux, pour utiliser la géolocalisation et pour stocker des coordonnées associées avec nos partenaires commerciaux.

Notez que si CAI collecte des données personnelles via ces produits et services, nos clients sont les contrôleurs des données pour les données collectées et comment elles seront utilisées et divulguées.  CAI agit uniquement en tant que responsable du traitement des données.  Toute question relative à comment nos clients traitent, utilisent et partagent les données personnelles qu’ils collectent via nos produits doit être adressée au client concerné.

Informations collectées automatiquement

Alors que vous naviguez et interagissez avec nos sites web et/ou produits SaaS, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique des données pour collecter certaines informations sur vos équipements, vos actions et vos habitudes (« Informations sur l’activité de l’utilisateur »), dont (i) des détails sur votre utilisation, y compris des données relatives au trafic, des données d’emplacement via la technologie de géolocalisation, des journaux et d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez et (ii) des informations sur votre appareil, y compris votre système d’exploitation, adresse IP et autres données d’authentification mobile.

Les Informations sur l’activité de l’utilisateur que nous collectons nous aident à améliorer nos sites web et nos produits, et à proposer un meilleur service plus personnalisé en nous permettant d’estimer les modèles d’utilisation, d’afficher les informations que vous demandez selon votre fuseau horaire et de vous reconnaître quand vous revisitez notre site ou un produit.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique des données peuvent comprendre des cookies.  Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre appareil.  Nous utilisons des cookies pour aider à analyser l’utilisation, personnaliser nos services, mesurer l’efficacité et encourager la confiance et la sécurité.  Les cookies sont abordés plus bas dans ce document.

Comment nous utilisons les informations que nous collectons

CAI utilise les informations qu’elle collecte afin de fonctionner efficacement, de fournir ses produits et services aux clients, de faciliter les affaires entre les parties de l’industrie et d’administrer et gérer ses relations clients.  Nous utilisons également les informations que nous collectons pour traiter, évaluer et répondre à vos demandes, répondre aux demandes de renseignement et aux candidature, créer, administrer et communiquer avec vous sur votre compte (y compris sur vos achats et vos paiements), gérer, évaluer et améliorer les affaires de CAI (y compris le développement de nouveaux produits et services, la gestion des communications, la réalisation d’études de marché, l’analyse des produits/services/sites web de CAI et la réalisation des activités de comptabilité, audit, facturation, réconciliation et collecte), veiller à la sécurité des ressources et services du réseau CAI et respecter les exigences légales en vigueur.

Comment nous divulguons les informations que nous collectons

Nous pouvons divulguer les informations que nous collectons comme suit :

  • À nos filiales ;
  • À des tiers comme des entrepreneurs, des prestataires de services, des consultants et d’autres agents (« Prestataires de services ») qui fournissent une assistance à d’autres entreprises. Les Prestataires de services avec qui nous partageons ces informations sont généralement liés par des obligations de confidentialité et de respect de la vie privée et une liste de ces Prestataires de services se trouve sur notre site (commandalkon.com) sous l’onglet Légal (Liste des sous-traitants) ;
  • Pour accomplir les objectifs pour lesquels vous nous avez fourni de telles informations ;
  • À un acheteur ou autre successeur de CAI, ou à toute filière en cas d’acquisition, de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs ou titres de CAI ou de l’une de ses filiales, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou d’une faillite, liquidation ou de procédures analogues, où les données personnelles font partie des actifs transférés ; et
  • Pour toutes autres fins divulguées par nous lorsque vous fournissez les informations.

Nonobstant toute autre disposition dans la présente Politique de confidentialité, nous nous réservons le droit d’accéder à, de conserver et de divulguer toute information que nous collectons si nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire : (i) pour répondre à des exigences légales, y compris pour respecter toute décision de justice, procédure légale ou législative, et pour répondre à toute demande réglementaire ou gouvernementale, y compris pour répondre à la police ou autres responsables gouvernementaux suite à une demande vérifiée dans le cadre d’une enquête criminelle ou d’une activité illégale présumée ; (ii) pour faire appliquer ou pour appliquer nos politiques et nos accords ; (iii) pour détecter, empêcher et autrement s’occuper des problèmes de fraude, de sécurité, de confiance, de sûreté et techniques ; (iv) pour répondre aux demandes d’assistance de l’utilisateur ; ou (v) pour protéger les droits, la propriété, la santé ou la sécurité de CAI, de nos utilisateurs, de tiers ou du public en général.

Services de tiers

Vous pourriez avoir l’opportunité de choisir d’accéder à et d’utiliser des services ou applications de tiers (« Services tiers ») via certains de nos sites web et/ou produits.  La présente Politique de confidentialité ne traite que de la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations collectées par CAI.  Elle ne s’applique pas aux pratiques de tiers que nous ne possédons, n’employons ou ne gérons pas, notamment les Services tiers.  Si vous divulguez vos informations à un Service tiers, différentes règles peuvent s’appliquer à l’utilisation ou la divulgation des informations que vous divulguez à ce tiers.

Sécurité

CAI prend des précautions raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles de la perte, la mauvaise utilisation et l’accès, la divulgation, l’altération et/ou la destruction non autorisés.  Même si nous travaillons dur pour protéger votre confidentialité, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations ou que vos données personnelles ou communications privées resterons toujours privées.  Une entrée ou une utilisation non autorisées, une défaillance matérielle ou logicielle et d’autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations des utilisateurs.

Conservation des informations

Nous conservons généralement les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs présentés dans la présente Politique de confidentialité. Cependant, nous pouvons conserver certaines informations comme exigé par la loi en vigueur (comme pour les taxes, la comptabilité et autres exigences légales) ou pour des raisons commerciales légitimes.  Chacun des usages indiqués dans la présente Politique de confidentialité constitue un intérêt légitime de CAI pour traiter ou utiliser les données personnelles collectées.  Si vous n’êtes pas d’accord avec cette approche, vous pouvez vous opposer au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles par CAI en contactant CAI à l’écris via les méthodes listées ci-dessous dans la section Nous contacter.

Vos droits et vos choix

Requêtes et informations du compte

Conformément à la loi en vigueur, vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les données personnelles que nous possédons sur vous.  Cela signifie que vous avez le droit : (i) d’être informé des données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et de quelles informations nous avons partagé avec des tiers, et de recevoir une copie de ces informations ; et (ii) d’apporter des corrections ou de supprimer ces informations si elles sont inexactes ou traitées en violation des lois en vigueur.  Vous pourriez être dans la capacité d’exercer ces droits en vous connectant à votre compte pour les produits que vous utilisez.  Autrement, pour demander ces informations directement, veuillez soumettre une demande écrite à l’aide des coordonnées fournies dans la section Nous contacter ci-dessous.

Si vous résidez dans certains territoires (comme par exemple l’EEE depuis le 25 mai 2018 ou l’État de Californie depuis le 1er janvier 2020), vous pourriez avoir le droit d’exercer des droits supplémentaires octroyés par les lois en vigueur, y compris des droits plus généraux d’accès et de suppression de vos données personnelles, le droit de s’opposer au ou de restreindre le traitement de vos données personnelles par nous ou des Prestataires de services tiers, le droit à la portabilité des données dans certaines circonstances ou le droit de dire « non » à la vente de vos données personnelles.  Si vous souhaitez effectuer une telle demande, veuillez nous contacter avec une demande écrite à l’aide des coordonnées fournies dans la section Nous contacter.  Lorsque CAI repose sur votre consentement pour traiter des données personnelles, vous avez le droit de retirer ou refuser votre consentement à tout moment. Remarquez que cela n’affecte pas la légalité de la procédure basée sur le consentement avant son retrait.

N’oubliez pas que dans certaines régions, vous avez aussi le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de protection des données (« APD ») de notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles.  Pour en savoir plus, veuillez contacter votre APD locale.

Dans le cas où CAI traiterait des informations sur vous pour le compte d’un client, veuillez envoyer vos requêtes sur la confidentialité et vos demandes d’accès, de correction ou de suppression de vos données personnelles à ce client.

Communications promotionnelles

De temps en temps, nous pouvons vous envoyer des communications marketing sur nos produits, conformément à vos préférences. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part à tout moment en suivant les instructions dans ces messages (il s’agira souvent d’un avertissement ou d’un lien en bas du message).  Si vous décidez de ne plus les recevoir, nous pourrions toujours vous envoyer des communications non promotionnelles, comme celles concernant votre compte ou nos relations commerciales continues.  Les demandes pour cesser de recevoir les communications promotionnelles peuvent aussi être envoyées à CAI par écrit via les méthodes listées ci-dessous dans la section Nous contacter.

 Cookies

Vous pouvez gérer notre utilisation des cookies via la bannière des cookies qui s’affiche lorsque vous accédez à nos sites.  Si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il supprime ou rejette les cookies de navigateur, ou pour qu’il efface le stockage local.  Vous pouvez également faire des demandes concernant la gestion des cookies en nous contactant par écrit via les méthodes listées ci-dessous dans la section Nous contacter.  Remarquez que si vous choisissez de supprimer ou rejeter certains cookies, cela pourrait affecter les fonctionnalités de notre site web et services.  Nous avons une Politique indépendante sur les cookies disponible sur notre site internet (www.commandalkon.com) sous l’onglet Légal.

Informations sur la localisation

Vous pouvez activer et désactiver les services basés sur la localisation en réglant les paramètres de votre appareil mobile.  Remarquez que si vous choisissez de désactiver les services basés sur la localisation, cela pourrait affecter les pleines fonctionnalités de nos produits et services.

Transferts de données internationaux et bouclier de protection des données

 CAI est basée aux États-Unis et possède des bureaux à l’international.  Pour faciliter nos opérations et aider à livrer nos produits et services, nous pouvons transférer des données personnelles aux États-Unis et vers d’autres pays où se trouvent nos filiales, vendeurs, consultants et prestataires de services.  Ces pays peuvent avoir des lois qui sont différentes, et potentiellement moins protectrices, que les lois de votre pays de résidence.

 Lorsque nous transférerons des données personnelles à l’étranger, nous prendrons les mesures de protection appropriées pour protéger les informations conformément à la présente Politique de confidentialité et nous, ainsi que nos destinataires étrangers, veillons à respecter les lois de confidentialité en vigueur.

Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’Espace économique européen (« EEE »), le Royaume-Uni ou la Suisse vers les États-Unis, CAI respecte le cadre du bouclier de protection des données UE-USA et le cadre du bouclier de protection des données Suisse-USA (« Bouclier de protection ») tels qu’exposés par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis, conformément au Bouclier de protection.  CAI a certifié au département du Commerce qu’elle adhérait aux Principes du bouclier de protection des données (« Principes ») dans le respect de ces informations.  S’il y a un conflit entre les modalités de la présente Politique de confidentialité et les Principes, les Principes prévalent.  Pour en savoir plus sur le programme de bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, visitez https://www.privacyshield.gov/.

Si vous avez des inquiétudes en lien avec notre conformité avec la présente Politique de confidentialité, contactez-nous grâce aux coordonnées de la section Nous contacter ci-dessous.  Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et que nous ne pouvons pas résoudre votre réclamation, vous pouvez gratuitement la transmettre à JAMS (https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield), le prestataire de services de résolution des différends indépendant désigné par CAI.  Sous certaines conditions spécifiées par les Principes des cadres des boucliers de protection des données UE-USA et Suisse-USA respectivement, vous pouvez également invoquer un arbitrage exécutoire pour résoudre votre réclamation.  CAI est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission en ce qui concerne les transferts de données personnelles entre l’UE/la Suisse et les États-Unis.  Si CAI partage des données personnelles collectées dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse avec un prestataire de services tiers qui traite les données uniquement pour le compte de CAI, alors CAI sera responsable du traitement de ces données par ce tiers en violation avec les Principes, sauf si CAI peut prouver qu’elle n’est pas responsable de l’évènement qui a entraîné les dommages.

Base juridique du traitement (EEE)

Si vous êtes un individu issu de l’EEE, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel elles ont été collectées.  Cependant, nous ne collecterons des données personnelles auprès de vous que si : (1) nous avons votre consentement pour le faire, (2) nous avons besoin des données personnelles pour réaliser un contrat avec vous (comme vous livrer un produit ou fournir des services) ou (3) le traitement est dans notre intérêt ou celui de votre employeur ou d’un tiers légitime et n’est pas outrepassé par vos intérêts de protection des données ou droits et libertés fondamentaux.  Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de collecter des données personnelles, ou nous pourrions avoir autrement besoin de vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de quelqu’un d’autre.

Confidentialité des enfants

Les affaires de CAI ne s’adressent pas aux enfants et CAI ne collecte pas et ne sollicite pas sciemment d’informations auprès d’enfants ou de personnes de moins de 13 ans.  CAI ne permet pas sciemment à ces personnes d’utiliser nos produits et services.  Si nous venons à apprendre que nous avons malencontreusement collecté des informations personnelles sur un enfant ou quelqu’un de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations dès que possible.  Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations de la part de ou concernant un enfant, veuillez nous contacter via les méthodes listées ci-dessous dans la section Nous contacter.

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment en publiant la Politique de confidentialité modifiée sur nos sites web.  La date de la dernière révision de la Politique de confidentialité est identifiée en haut de la présente Politique de confidentialité.  Toutes les conditions modifiées prennent effet automatiquement après leur publication initiale sur notre site web, sauf si une modification des lois applicables nécessite une modification immédiate.  Vous êtes responsable de vérifier régulièrement si cette Politique de confidentialité a été modifiée.

Nous contacter

Pour contacter CAI en cas de questions ou d’inquiétudes en rapport avec la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de CAI concernant les données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous :

Si vous résidez dans l’EEE, notez que si CAI agit en tant que contrôleur de données responsable de vos données personnelles, l’entité légale est Command Alkon Incorporated aux États-Unis.  CAI répondra à toutes les questions et réclamations concernant la présente Politique de confidentialité dans un délai raisonnable.

E-mail :
privacy@commandalkon.com

Ou écrivez à :
Command Alkon Incorporated
Chief Privacy Officer c/o The Legal Department
1800 International Park Drive
Suite 400
Birmingham, Alabama 35243, États-Unis

Ou appelez :
1-800-624-1872 (appel gratuit depuis les États-Unis)
0-800-022-9682 (appel gratuit depuis le monde entier)

Site internet :
www.commandalkon.com

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